Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Stéphanie MARTIN-LECOU - Douce Heure & Cocooning
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Douce Heure & Cocooning », entreprise individuelle immatriculée par Stéphanie MARTIN-LECOU sous le numéro SIREt 81120166400026 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet https://douceheurecocooning.wixsite.com/douceheurecocooning emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Douce Heure & Cocooning ».
« Douce Heure & Cocooning » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des-dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Douce Heure & Cocooning » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Douce Heure & Cocooning » réalisée par Stéphanie MARTIN-LECOU est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Stéphanie MARTIN-LECOU en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Douce Heure & Cocooning », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Stéphanie MARTIN-LECOU fera l'objet d'une interruption immédiate de la prestation en cours, sans remboursement de celle-ci et pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Douce Heure & Cocooning » sont disponibles sur le site internet https://douceheurecocooning.wixsite.com/douceheurecocooning. Stéphanie MARTIN-LECOU, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Douce Heure & Cocooning » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en cabinet professionnel, en entreprise ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, « Douce Heure & Cocooning » se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à une autre adresse convenue entre "Douce Heure & Cocooning" et le client.
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi en fonction de la demande, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Douce Heure & Cocooning ».
Le client s’engage à mettre à disposition de « Douce Heure & Cocooning » un espace de minimum 9 m2 dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Douce Heure & Cocooning » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage ou futon, linge de protection, serviettes, huile de massage, musique d’accompagnement...).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou via un calendrier de réservation en ligne. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://douceheurecocooning.wixsite.com/douceheurecocooning
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 à 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Douce Heure & Cocooning » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Douce Heure & Cocooning » au moment de la prise de rendez-vous.
« Douce Heure & Cocooning » ne propose pas de massage bien-être aux femmes enceinte afin de ne pas mettre en péril la grossesse, les techniques de massage grossesse étant réservées aux praticiens spécialisés.
La prise de rendez-vous fait foi de lecture de ces conditions générales de vente, suite à quoi le client atteste être apte à recevoir un massage bien-être, qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Stéphanie MARTIN-LECOU de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Douce Heure & Cocooning » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués nets et en euros sur le site https://douceheurecocooning.wixsite.com
« Douce Heure & Cocooning » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Douce Heure & Cocooning » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Douce Heure & Cocooning » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par en espèces ou en chèque au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra prévenir par mail au moins 24h en amont. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://douceheurecocooning.wixsite.com. Pour cela, « Douce Heure & Cocooning » devra être informée du massage souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, ainsi que du nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (CB en ligne ou espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail ou remis en main propre. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Douce Heure & Cocooning » sous six (6) mois en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Le « bon cadeau » est valable six (6) mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplaçabe, ni remboursable, même en cas de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Douce Heure & Cocooning » uniquement par mail au moins 24h avant la séance prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprises, évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Douce Heure & Cocooning » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Douce Heure & Cocooning », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Douce Heure & Cocooning », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Douce Heure & Cocooning » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Stéphanie MARTIN-LECOU, « Douce Heure & Cocooning » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Douce Heure & Cocooning » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Douce Heure & Cocooning » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Douce Heure & Cocooning » déploie son activité principalement au domicile de ses clients dans la métropole Nantaise, à Rezé et ses alentours mais également en milieu professionnel (hormis les massages Californien) et en cabinet professionnel.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile, « Douce Heure & Cocooning » se déplace dans toute la Loire-Atlantique.
Des frais supplémentaires s'applique suivant le secteur géographique (voir page "Informations" du site, section "Zones desservies et frais de déplacement")
Pour les prestations en Entreprise et/ou évènementielles, « Douce Heure & Cocooning » indiquera sur le devis les frais de déplacements spécifiques à prévoir en fonction du lieu de son intervention.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Stéphanie MARTIN-LECOU est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.douceheurecocooning.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Stéphanie MARTIN-LECOU est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Douce Heure & Cocooning ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Douce Heure & Cocooning » ou autres éléments du site www.douceheurecocooning.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Stéphanie MARTIN-LECOU.
10- Responsabilité civile professionnelle
Stéphanie MARTIN-LECOU a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Stéphanie MARTIN-LECOU ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé par écrit à Stéphanie MARTIN-LECOU l’existence de contre-indications l’affectant ou de modifications de son état de santé personnel avant les rendez-vous.
Entrée en vigueur : 2025